Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 22 novembre 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme supervizer.net, exploitée par Cédric Chasseriau, immatriculée avec le SIRET N° 842 958 183 00027, ayant son siège social à 5 rue Prébaudelle 49100 Angers.
En accédant à la plateforme et en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme et utilisant les services proposés.
- Service : L’ensemble des fonctionnalités proposées sur la plateforme, y compris l’abonnement payant après un premier mois gratuit.
- Compte utilisateur : Espace personnel permettant l’accès aux services de la plateforme.
3. Accès à la plateforme
Conditions d’accès :
- L’accès à la plateforme est réservé aux Utilisateurs ayant créé un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
- L’Utilisateur doit être majeur ou disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Disponibilité :
- La plateforme est accessible 24/7, sauf en cas de maintenance, mise à jour ou force majeure.
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires ou des limitations d’accès
4. Création et gestion du compte utilisateur
Inscription :
- Pour utiliser les services, l’Utilisateur doit créer un compte en renseignant une adresse email valide et en choisissant un mot de passe sécurisé.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
Sécurité du compte :
- L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées via son compte.
- Toute utilisation non autorisée du compte doit être signalée immédiatement au support à contact@supervizer.net.
Suppression du compte :
- L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via l’espace client ou en contactant le support.
5. Utilisation des services
Période gratuite :
- Le premier mois est offert sans engagement.
- À la fin de cette période, l’abonnement devient payant sauf résiliation avant la date d’échéance.
Obligations de l’Utilisateur :
- Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Respecter les droits des autres Utilisateurs et les règles de conduite définies dans les présentes CGU.
Interdictions :
- Toute tentative de piratage, copie, ou usage non autorisé des services est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte.
6. Propriété intellectuelle
Propriété du contenu :
- Tous les contenus disponibles sur la plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
- Toute reproduction, modification, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Licence d’utilisation :
- Le Prestataire accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU.
7. Données personnelles et confidentialité
- Collecte des données :
- Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des comptes Utilisateurs, à la facturation et à l’amélioration des services.
- Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
- Droits de l’Utilisateur :
- Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
8. Limitation de responsabilité
Services numériques :
- Le Prestataire met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir la qualité des services, mais ne garantit pas leur disponibilité continue ou l’absence totale d’erreurs.
Utilisation des services :
- L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des services. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme.
9. Modifications des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs via un email ou une notification sur la plateforme, avec un préavis de 15 jours avant leur entrée en vigueur.
10. Résiliation de l’accès aux services
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à la plateforme en cas de non-respect des présentes CGU ou de tout comportement jugé inapproprié.
11. Résolution des litiges
Médiation :
- En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le support contact@supervizer.net pour tenter une résolution amiable.
- En l’absence d’accord, l’Utilisateur peut recourir à un médiateur.
Juridiction compétente :
- Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, veuillez contacter :
- Email : contact@supervizer.net.
- Téléphone : 09.70.44.89.49.
- Adresse : 5 rue Prébaudelle 49100 Angers.
