Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 22 novembre 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Cédric Chasseriau (ci-après « le Prestataire »),
immatriculée avec ne SIRET N°842 958 183 00027, ayant son siège social à 5 rue Prébaudelle 49100 Angers, et - Le client (ci-après « l’Utilisateur »), toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement sur la plateforme Spervizer.net accessible à l’adresse www.supervizer.net.
En validant une commande ou en souscrivant un abonnement, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des services
La plateforme supervizer.net propose :
- Un service en ligne accessible via abonnement.
- Une période d’essai gratuite d’un mois, sans engagement, permettant à l’Utilisateur de tester pleinement le service.
Les services proposés, ainsi que leurs caractéristiques, sont détaillés sur la page dédiée de notre site supervizer.net.
3. Tarifs et conditions de paiement
Tarifs :
- Le premier mois est gratuit.
- À l’issue de la période gratuite, l’abonnement est facturé au tarif de 45 € TTC par mois, selon la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de cette période.
- Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent les taxes en vigueur.
Paiement :
- Les paiements sont effectués via carte bancaire via Stripe.
- Le paiement est prélevé automatiquement au début de chaque période d’abonnement.
Facturation :
- Une facture électronique est disponible dans l’espace client après chaque paiement.
Révision des prix :
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs. Les modifications seront communiquées à l’Utilisateur avec un préavis de 30 jours.
4. Modalités d’abonnement
Période gratuite :
- L’Utilisateur bénéficie d’un premier mois gratuit sans engagement.
Renouvellement automatique :
- En l’absence de résiliation, l’abonnement est automatiquement renouvelé à la fin de la période gratuite ou de chaque période payante.
Résiliation :
- L’abonnement peut être résilié à tout moment via l’espace client.
- Une fois résilié, l’accès au service reste actif jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.
5. Politique de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés ou dont l’accès a commencé avec l’accord préalable de l’Utilisateur, notamment dans le cadre d’un service numérique.
- L’Utilisateur peut résilier son abonnement avant la fin de la période gratuite sans frais.
6. Responsabilités
Responsabilité du Prestataire :
- Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme à sa description et accessible 24/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure.
- En cas d’interruption prolongée (plus de 72 heures), une compensation proportionnelle pourra être accordée.
Responsabilité de l’Utilisateur :
- L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de son compte. Toute activité effectuée via son compte est réputée être de son fait.
- L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir ces informations à jour.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, codes, etc.) disponibles sur la plateforme sont la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, modification ou diffusion est strictement interdite sans autorisation préalable.
8. Données personnelles
- L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
- Finalités : Gestion des abonnements, paiements, et relation client.
- Droits : L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
9. Résolution des litiges
Médiation :
- En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le service client à contact@supervizer.net.
- Si aucune solution amiable n’est trouvée, l’Utilisateur peut recourir à une médiation.
Juridiction compétente :
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition contraire.
10. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
- Email : contact@supervizer.net.
- Téléphone : 09.70.44.89.49.
- Adresse : 5 rue Prébaudelle 49100 Angers.
