Conditions générales applicables aux promotions
Dernière mise à jour : 22 novembre 2024
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales Applicables aux Promotions (ci-après « les Conditions Promotionnelles ») régissent les modalités et conditions des offres promotionnelles proposées par [Nom de votre entreprise], via la plateforme Supervizer, accessible à l’adresse supervizer.net.
En bénéficiant d’une promotion, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Promotionnelles, qui complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
2. Définitions
- Promotion : Toute offre spéciale, réduction, essai gratuit ou avantage temporaire proposé par le Prestataire.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’une promotion sur la plateforme.
- Abonnement : Service payant proposé par la plateforme après une période d’essai ou dans le cadre d’une offre promotionnelle.
3. Conditions d’éligibilité
- Les promotions sont ouvertes aux nouveaux Utilisateurs uniquement, sauf mention contraire explicite.
- Une seule promotion est applicable par Utilisateur, sauf indication contraire.
- Les promotions ne sont pas transférables ni cumulables avec d’autres offres, sauf disposition contraire.
4. Durée des promotions
- Chaque promotion est soumise à une durée limitée, précisée dans les conditions spécifiques à l’offre.
- À l’expiration de la promotion, les services sont facturés au tarif standard en vigueur, sauf résiliation préalable par l’Utilisateur.
5. Modalités d’utilisation
Code promotionnel :
- Certaines promotions nécessitent l’utilisation d’un code promotionnel à entrer lors de l’inscription ou de la commande.
- Le code doit être utilisé avant sa date d’expiration, faute de quoi la promotion sera perdue.
Activation automatique :
- Pour certaines promotions (par exemple, un mois gratuit), l’activation est automatique lors de l’inscription et ne nécessite aucune action supplémentaire de l’Utilisateur.
Période d’essai gratuite :
- Les promotions incluant une période d’essai gratuite permettent à l’Utilisateur de bénéficier des services sans frais pour une durée déterminée.
- À la fin de la période d’essai, l’abonnement est automatiquement renouvelé et facturé au tarif standard, sauf résiliation préalable.
6. Résiliation d’une promotion
- L’Utilisateur peut résilier une promotion à tout moment pendant la période d’essai gratuite ou avant la fin de la promotion, directement via son espace client ou en contactant le support contact@supervizer.net.
- En cas de résiliation, l’accès au service promotionnel reste actif jusqu’à la fin de la période promotionnelle.
7. Non-respect des conditions
- Toute tentative de fraude ou d’abus visant à bénéficier indûment d’une promotion entraînera l’annulation immédiate de l’offre et, le cas échéant, la facturation rétroactive des services au tarif standard.
- Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de violation des présentes Conditions Promotionnelles.
8. Modifications ou annulation des promotions
- Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion à tout moment, avec un préavis raisonnable.
- Les promotions déjà en cours restent valables jusqu’à leur expiration, sauf cas de force majeure.
9. Responsabilité
- Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur de bénéficier d’une promotion en raison d’une erreur de saisie, d’un problème technique ou d’une utilisation non conforme des conditions.
- En cas de litige sur l’éligibilité ou l’application d’une promotion, la décision du Prestataire sera considérée comme définitive.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une promotion sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles sont utilisées pour :
- Vérifier l’éligibilité à la promotion.
- Gérer les abonnements et les paiements liés à l’offre promotionnelle.
11. Réclamation et litiges
- Pour toute question ou réclamation relative à une promotion, l’Utilisateur peut contacter le support à [email du support].
- En cas de litige non résolu à l’amiable, les présentes conditions sont soumises au droit français, et les tribunaux compétents du siège social du Prestataire sont seuls habilités à statuer.
12. Contact
Pour toute information relative aux promotions, veuillez nous contacter :
- par Email à : contact@supervizer.net.
