Contrat d’utilisation de la plateforme supervizer.net
Dernière mise à jour : 22 novembre 2024
Entre
- Cédric Chasseriau,
immatriculée avec le SIRET N° 842 958 183 00027, ayant son siège social 5 rue Prébaudelle 49100 Angers, ci-après dénommée « le Prestataire »,
Et
- [Nom et prénom de l’Utilisateur],
résidant à [adresse fournie par l’Utilisateur], inscrit sous l’identifiant [adresse email de l’Utilisateur], ci-après dénommé « l’Utilisateur ».
En validant la création de son compte, l’Utilisateur accepte les termes du présent contrat.
Article 1 : Objet du contrat
Le présent contrat définit les termes et conditions dans lesquels le Prestataire fournit à l’Utilisateur un accès à la plateforme supervizer.net, incluant une période d’essai gratuite suivie d’un abonnement payant.
Article 2 : Entrée en vigueur et durée
- Le contrat entre en vigueur dès la validation de la création du compte par l’Utilisateur.
- Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, renouvelée automatiquement tant que l’Utilisateur conserve un abonnement actif ou n’a pas résilié son compte.
Article 3 : Description des services
Le Prestataire met à disposition :
- Une période d’essai gratuite d’un mois, permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des services de la plateforme.
- Un abonnement payant renouvelable mensuellement à l’issue de la période gratuite.
- Un espace personnel sécurisé permettant la gestion des préférences, des abonnements et des factures.
Article 4 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Garantir un accès sécurisé et conforme à la description des services, sauf cas de force majeure ou interruption pour maintenance.
- Informer l’Utilisateur de tout changement affectant les termes du contrat, avec un préavis de 30 jours pour les modifications tarifaires.
Article 5 : Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de son inscription et les mettre à jour en cas de modification.
- Respecter les présentes conditions et ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
- Payer les frais d’abonnement conformément aux tarifs en vigueur, sauf résiliation avant la fin de la période gratuite.
Article 6 : Résiliation du contrat
- L’Utilisateur peut résilier le présent contrat à tout moment via son espace client ou en contactant le service support.
- La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour cette période.
- Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de non-respect des obligations de l’Utilisateur, après notification préalable.
Article 7 : Tarifs et modalités de paiement
- Les tarifs applicables sont affichés sur la page [lien vers la page des tarifs].
- Les paiements sont effectués par prélèvement automatique via [nom de la solution de paiement, ex. Stripe].
- L’Utilisateur reçoit une facture électronique après chaque paiement.
Article 8 : Données personnelles
- Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] ([lien vers la politique]).
- L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le support à [email].
Article 9 : Responsabilité
- Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de la plateforme.
- La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois, sauf en cas de faute grave.
Article 10 : Règlement des litiges
- En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le service support ([email du support]) pour tenter une résolution amiable.
- À défaut d’accord, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du lieu de résidence du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
Article 11 : Acceptation du contrat
En validant la création de son compte, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté l’intégralité des termes du présent contrat.
Contact
Pour toute question relative au présent contrat, l’Utilisateur peut contacter :
- Email : contact@supervizer.net.
- Téléphone : 09.70.44.89.49.
Cédric Chasseriau
Date de signature automatique : [date d’inscription]
Signature de l’Utilisateur : En cochant la case « J’accepte les termes du contrat », l’Utilisateur valide électroniquement le présent contrat.
